Association Franco-Allemande de La Rochelle

     LES STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANCO ALLEMANDE DE LA ROCHELLE

 

 

Art.1 Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

ASSOCIATION FRANCO-ALLEMANDE DE LA ROCHELLE

(prĂ©cĂ©demment nommĂ©e Association Franco-Allemande La Rochelle-LĂŒbeck)

 

art.2 Objet social

Cette association a pour but de resserrer les liens entre la France et l’Allemagne, d’élargir les contacts et les Ă©changes avec les pays de langue allemande et de proposer des activitĂ©s sur des sujets en rapport avec les pays germanophones.

 

Art.3  SiĂšge social

Le siÚge social est fixé au domicile du président, Gérard Brousseau

20 rue des Baladins 17138 ST Xandre

Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du conseil d’administration.

 

Art.4 Durée

La durĂ©e de l’Association est illimitĂ©e.

 

Art.5 Composition

L’association se compose de membres actifs adhĂ©rents : toute personne physique ou morale qui contribue Ă  la rĂ©alisation des objectifs de l’association ; elle doit s’acquitter  annuellement de la cotisation dont le montant est fixĂ© par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

 

Art.6 Cotisation

Le montant de la cotisation est fixĂ© annuellement par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sur proposition du CA.

 

Art. 7 Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des subventions ou de dons ainsi que de tout revenu non interdit par la loi.

 

Art 8 Condition d’AdhĂ©sion

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande auprĂšs du bureau et remplir une fiche de renseignements. Celui-ci dĂ©cidera de l’admission ; en cas de refus il n’aura pas Ă  faire connaĂźtre le motif de sa dĂ©cision.

La connaissance de la langue allemande n’est pas requise.

 

Art.9  Perte de la qualitĂ© de membre

La qualitĂ© de membre se perd par :

1.      dĂ©cĂšs

2.     dĂ©mission adressĂ©e par Ă©crit au PrĂ©sident de l’Association

3.     exclusion prononcĂ©e par le Conseil d’Administration

4.     radiation prononcĂ©e par le Conseil d’Administration pour non payement de la cotisation annuelle.

 

Art. 10  Conseil d’Administration

L’association est dirigĂ©e par un conseil d’administration de 6 membres au moins et de 12 au plus Ă©lus pour 3 ans par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Le conseil d’administration se rĂ©unit  au moins une fois par an sur convocation du prĂ©sident. AprĂšs 3 absences, non justifiĂ©es, aux rĂ©unions, la qualitĂ© de membre se perd.

 

Les dĂ©cisions sont prises Ă  la majoritĂ© des voix des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s, en cas d’égalitĂ©, la voix du prĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante.

 

Pour faire partie du C.A, il faut adresser sa candidature, par Ă©crit, au PrĂ©sident 15 jours avant l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Le PrĂ©sident, en accord avec le CA, dĂ©cide ou non de proposer la candidature pour vote Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

 

 Le CA Ă©lit parmi ses membres un bureau :

      I.         Un(e) prĂ©sident (e)

    II.         Un(e) vice-prĂ©sident(e)

  III.         Un(e) secrĂ©taire

  IV.         Un(e) trĂ©sorier(iĂšre)

    V.          

Art.11 Assemblée Générale ordinaire

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire a lieu une fois par an, elle comprend tous les membres de l’association Ă  jour de leur cotisation .Elle est valablement constituĂ©e lorsque le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s atteint la moitiĂ© des adhĂ©rents. Elle prend ses dĂ©cisions Ă  la majoritĂ© simple des prĂ©sents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sera convoquĂ©e dans les quinze jours suivants et pourra dĂ©libĂ©rer quelque soit le nombre des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.

Les membres sont convoqués par e-mail ou par poste par le (la) secrétaire deux semaines

avant . L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Un pouvoir est joint en cas d’absence

d’un membre.

Le (la ) prĂ©sident(e) assistĂ©(e) des membres du conseil prĂ©side l’assemblĂ©e et expose le rapport moral de l’association (activitĂ©s de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e).

Un secrétaire de séance est désigné.

Le trĂ©sorier rend compte de la gestion et soumet le bilan Ă  l’approbation de l’assemblĂ©e.

Apres Ă©puisement de l’ordre du jour, il est procĂ©dĂ© Ă  l’élection des nouveaux membres du C.A.

 

Art.12 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitiĂ© plus un des membres inscrits, le prĂ©sident peut convoquer une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire selon les modalitĂ©s de l’art. 11.

 

Art.13 Dissolution

En cas de dissolution prononcĂ©e par les 2 /3 au moins des membres prĂ©sents Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un liquidateur est nommĂ© par celle ci et l’actif est dĂ©volu Ă  une association de but similaire, s’il y a lieu, conformĂ©ment Ă  l’art 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au dĂ©cret du 16 aoĂčt 1901.

 

 

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